Mentions Légales

Le site internet www.mairie-villenouvelle.fr est la propriété de la commune des Villenouvelle, il en est également son site Internet officiel.


Coordonnées de l'éditeur et du directeur de publication

MAIRE DE VILLENOUVELLE
Place de la mairie
31290 VILENOUVELLE - FRANCE
Tél. : 05.61.81.64.88
Mail : secretariat@mairie-villenouvelle.fr

Coordonnées de l'hébergeur

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 


Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la mairie des Villenouvelle est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie des Villenouvelle. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.


Le service de communication de la commune de Villenouvelle met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections,... en écrivant à : secretariat@mairie-villenouvelle.fr

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles

La commune de Villenouvelle s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mairie-villenouvelle.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mairie-villenouvelle.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque formulaire limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. Le formulaire permettant de récolter des données est le formulaire d'inscription à notre newsletter. La finalité de cette récolte est de vous transmettre une information liée à la commune de Villenouvelle. Le service à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption est le service communication : secretariat@mairie-villenouvelle.fr

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur) qui servent à la mesure d’audience (Google analytics). Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

©2020 par Mairie de Villenouvelle - Mentions légales et politique de confidentialité