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Les arrêtés municipaux peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, dont ceux de police municipale. Ils sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont de deux catégories :

  • les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles : un arrêté instituant un sens unique dans une rue...

  • les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées : arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger...

Si l'arrêté ne mentionne pas de date de fin d'application, il est applicable tant qu’il n’a pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.

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